Qu’est-ce qu’un service de santé au travail ?

Les employeurs ont l’obligation, depuis la loi du 11 octobre 1946, de créer et de financer des services médicaux. Tout employeur a le choix d’organiser un service de santé autonome au sein de sa structure (pour les entreprises >500 salariés) ou d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SSTI).

Le Service de Prévention de Santé au Travail, service interentreprises, a donc été constituée en 1956 pour que les employeurs du secteur géographique de Privas et sa région puissent appliquer la législation en matière de santé au travail.

Comment fonctionne le SSTI ?

Votre Service de Prévention de Santé au Travail Interentreprises (SPST) est une association loi 1901, à but non lucratif.  En tant qu’employeur, vous êtes adhérent et de ce fait invité à participer au moins une fois par an à son assemblée générale.  Les statuts et le règlement intérieur précisent pour chaque service son fonctionnement et les différentes prestations comprises dans la cotisation.

La gestion de l’association est assurée par le conseil d’administration composé pour 50% de représentants de chefs d’entreprises et pour 50% de représentants des salariés désignés par les organisations syndicales.

S’appuyant sur les avis de la commission de contrôle et de la commission médico-technique, le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques, établit le budget et la cotisation.

Conformément à la réglementation, le service est agréé par la DIRECCTE, pour le suivi des salariés des entreprises de l’ensemble des secteurs d’activités. Son fonctionnement est financé par les seules cotisations versées par les entreprises adhérentes.

L’association a une compétence géographique sur un ensemble de secteurs d’activités dont le BTP et l’intérim.