Collecte des données

Vos données sont collectées par Prévention Drôme Ardèche

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l‘éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Romans - Services Administratifs et Médicaux - Rue de Gillières - ZI des Allobroges 26100 ROMANS SUR ISERE

Toute demande doit être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux lois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de taches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation.

Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (Ordinateur, tablette, smartphone …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (Source : https://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposées sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou le prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

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