Réalisation

Les résultats de l’évaluation des risques professionnels doivent être formalisés dans un Document Unique depuis le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.

Votre service de santé au travail peut vous accompagner dans la réalisation de votre évaluation des risques et de votre document unique.

Mise à jour

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

• Au moins chaque année ;
• Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Responsabilité

L’employeur est le seul responsable du document, même s’il confie sa réalisation à un chargé de sécurité ou s’il a recours à l’aide d’une personne extérieure.

L’implication des salariés dans l’élaboration du document unique est toutefois indispensable et doit pouvoir être démontrée.

Mise à disposition

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition des travailleurs, des membres du comité social et économique, du médecin du travail et son équipe, de l'inspection du travail, de la sécurité sociale, des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail et des inspecteurs de la radioprotection (le cas échéant).

Les modalités d'accès des travailleurs au document unique sont affichées.

Sanctions possibles

Des sanctions sont possibles en cas de contrôle de l’inspection du travail :

• Si absence de Document Unique
• Si le document unique n’est pas à la disposition des représentants du personnel
• Si refus de mise à disposition

D’autres sanctions sont possibles en cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle.

En cas d’absence ou non-conformité du Document Unique la faute inexcusable de l’employeur peut être établie.