Convocation assemblée générale extraordinaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous convoquer à la réunion de l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au 461 rue de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX, le 18 septembre 2023 à 8 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation de la fusion avec SIST 26/07, et du texte définitif du traité,
- Approbation de la dissolution corrélative de l’association, avec effet à la date de la fusion et sous condition de sa réalisation,
- Information sur le projet de statuts modifiés de SIST 26/07 avec effet à la date de la fusion et sous condition de sa réalisation,
- Information sur l’évolution de la gouvernance de SIST 26/07, avec effet à la date de la fusion et sous condition de sa réalisation,
- Pouvoir pour la signature du traité de fusion définitif avec SIST 26/07,
- Pouvoir pour les formalités.
Je vous rappelle que conformément à l’article 21 des statuts, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre un nombre de membres présents ou représentés réunissant au moins le tiers du nombre total de voix. Je vous informe d’ores et déjà que si le quorum précité n’est pas réuni, la deuxième réunion de l’assemblée générale extraordinaire est fixée le 18 Septembre 2023 à 9h à la même adresse et avec le même ordre du jour. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La présente vaut convocation pour l’assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2023 8h30 et pour l’assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2023 9h00.
En tout état de cause, l’assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Aussi nous comptons sur votre présence. Si vous ne pouvez assister à la réunion de l’assemblée générale extraordinaire, je vous invite à retourner le pouvoir a télécharger sur ce site.
Par ailleurs, vous pouvez télécharger le traité de fusion avec l’association SIST 26/07 soumis à votre vote.
En outre, je vous informe que les documents suivants sont mis à la disposition des membres de l’association à son siège sis 461 rue de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX, conformément aux dispositions de l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 :
- le projet de traité de fusion arrêté par le conseil d’administration des deux associations, et signé par les représentants des deux associations ;
- le titre, l'objet, le siège social, une copie des statuts en vigueur et le dernier rapport annuel d'activité des deux associations ;
- un extrait de la publication au Journal officiel de la déclaration des associations à la préfecture ;
- les motifs, buts et conditions de l’opération ;
- l’information sur les autorisations administratives, agréments, conventionnements, ou habilitation ;
- la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission est prévue, et les méthodes d'évaluation retenues ;
- la liste des établissements des deux associations avec indication de leur siège ;
- la liste des membres chargés de l'administration des deux associations ;
- un extrait des délibérations des associations arrêtant le projet de fusion, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ;
- pour les trois derniers exercices, les comptes annuels, le budget de l'exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations utilisés pour établir les conditions de l’opération de fusion, le rapport du commissaire aux comptes, le rapport de gestion ;
- les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés à la personne morale, conformément aux articles L.1224-1 et L.1224-2 du code du travail.
Dans l’attente du plaisir de vous revoir, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.
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Max BRAHA-LONCHANT Président |